Hériter d’une maison : Que faire avec le bien immobilier?
Perdre un proche n’est jamais facile et la gestion de la succession peut occasionner du stress, voire de l’angoisse. L’un des plus imposants biens de succession est souvent la propriété du défunt. Ce bien génère son lot de questions, surtout dans le cas où tous les héritiers ont déjà un lieu de résidence. Que faire avec la maison laissée en héritage? Est-ce imposable? Puis-je la vendre? Puis-je la refuser?
SOMMAIRE
Premières démarches
Hypothèque sur le bien immobilier légué
Historique et état de la maison léguée
Imposition sur la propriété dont vous avez hérité
Le droit de refuser l'héritage
Vendre la maison reçue en héritage
Premières démarches
Dès le début des démarches relatives à la gestion de la succession, assurez-vous de bien vous entendre avec tous les héritiers. Toutes les décisions doivent être prises en consensus. Le refus d’un seul héritier à vendre, par exemple, est suffisant pour empêcher la vente de la propriété. Alors, développer un esprit de collaboration facilitera le processus peu importe ce que vous déciderez de faire avec le bien immobilier.
D’autant plus, il est judicieux d’impliquer un notaire très tôt dans les démarches afin de vous accompagner et de prendre en charge le processus. Il saura vous conseiller dans les prises de décision.
Hypothèque sur le bien immobilier légué
Votre notaire s’occupera de la déclaration de transmission du bien, c’est-à-dire l’acte écrit de transfert du bien. Il s’assurera qu’il ne reste plus d’hypothèque à acquitter sur la propriété. Votre notaire vous transférera également le titre de propriété et fera la vérification du certificat de localisation, ce qui sera essentiel, entre autres si vous décidez de vendre la propriété.
Historique et état de la maison léguée
Avant de prendre une décision sur ce qui adviendra de la maison reçue en héritage, il est important d’avoir une connaissance de son historique et de son état. Que la demeure soit centenaire ou récente, elle peut venir avec des mauvaises surprises qui pourraient entrainer des travaux laborieux et dispendieux.
Visite de la propriété
Allez visiter la propriété et voyez de vos propres yeux dans quel état visible elle est. Vous ne pourrez pas voir toutes les imperfections, mais vous aurez une bonne idée pour vous situer par rapport au bien légué.
Informations sur la maison
Mettez la main sur toutes les informations que vous pouvez trouver sur la maison : année où le toit a été refait, date des derniers travaux, problèmes déjà connus, etc.
D’autres informations importantes sont les frais et les dépenses reliés à la propriété comme les impôts fonciers, les assurances ou l’entretien.
Inspection en bâtiment
Une inspection a pour but d’évaluer l’état de l’intérieur et de l’extérieur de la propriété. Procéder à une inspection vous donnera ainsi l’heure juste sur les défauts et les travaux potentiels.
Imposition sur la propriété dont vous avez hérité
Dans les grandes lignes, la résidence principale est exempte d’impôt alors que les résidences secondaires, les immeubles à revenu ou commerciaux sont assujettis à l’impôt.
Le gain en capital correspond à la différence entre le coût d’achat à l’origine et la valeur marchande au moment du décès (produit de la disposition réputée).
Pour plus d’information, renseignez-vous auprès de votre conseiller financier ou votre institution financière.
Le droit de refuser l’héritage
Vous avez le droit de refuser la succession. Par exemple, si vous découvrez que la propriété léguée est un gouffre à argent et qu’en somme, l’ensemble des biens du défunt s’avérerait être insuffisant pour payer toutes les dettes (autrement dit une succession insolvable), vous avez le droit de refuser. Ceci n’est pas une décision à prendre à la légère donc renseignez-vous bien.
Vendre la maison reçue en héritage
L’élément clé lors de la vente d’une maison reçue en héritage est le consensus entre les cohéritiers. En effet, tous les signataires doivent s’entendre afin de pouvoir procéder à la vente.
Si l’objectif des héritiers est de vendre rapidement, la vente de la maison de succession se fera le plus souvent sans garantie légale de qualité. Cette option permet de simplifier la vente du bien immobilier lorsqu’on ne connait pas l’état de la propriété.
Préparer une propriété léguée pour la vente
Même si ce n’est pas votre propriété, il est important de la préparer pour qu’elle soit attrayante pour les futurs acheteurs. Peu importe le temps ou l’argent que vous déciderez de mettre, pensez à garder les lieux propres : tondre la pelouse, déneiger l’entrée et le patio, nettoyer la cuisine et les salles de bains, etc.
Les travaux et les réparations à effectuer
Si la propriété a besoin de travaux et de réparations, vous avez l’option de les effectuer avant la mise en vente. Si vous ne souhaitez pas y mettre le temps et l’argent, vous pouvez réduire le prix de la propriété. Ce qui pourra également rassurer les acheteurs est de leur remettre une liste (et des soumissions) des travaux à faire pour leur donner une idée de ce qui les attend.
Valoriser l’espace pour aider les acheteurs à se projeter
Pour la vente d’une propriété meublée, assurez-vous de nettoyer, de désencombrer et de dépersonnaliser les pièces pour permettre aux visiteurs de s’imaginer y vivre.
Si la propriété à vendre est vide, il peut être plus difficile pour les acheteurs de se projeter. Vous avez plusieurs trucs qui pourront les aider à visualiser le potentiel de la demeure :
- Maintenir les lieux propres
- Rafraîchir les murs
- Proposer un plan
- Offrir une visite virtuelle aménagée
- Louer des meubles
Demander l’aide d’un courtier pour vous accompagner
Un courtier immobilier pourra vous guider dans les démarches de la vente de votre propriété pour assurer un processus fluide pour vous et votre famille.
SOURCES
JLR - Déclaration de transmission
Éducaloi - Hériter d’une succession insolvable : quelles conséquences?
Journal de Montréal - Les précautions lorsqu'on hérite d'une maison
